CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sepult'Soin – Entretien et fleurissement de sépultures
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Sepult'Soin.
- Nom commercial : Sepult'Soin
- Responsable : Alexia Miguens
- Statut : Micro-entreprise
- Adresse : 10 rue de Brinches, 77470 Trilport
- SIRET : En cours d'attribution
- E-mail : sepultsoin@icloud.com
- Téléphone : 06 33 88 45 83
2. Prestations proposées
Sepult'Soin propose des services d'entretien et de fleurissement de sépultures, notamment :
- Nettoyage et entretien des monuments funéraires.
- Désherbage et nettoyage des abords.
- Fleurissement des sépultures selon les souhaits du client.
- Entretien régulier ou ponctuel des lieux de mémoire.
- Mise en place de fleurs et compositions florales.
Chaque prestation est réalisée avec soin et respect des lieux, des monuments et de la mémoire des défunts.
Sepult'Soin privilégie des méthodes respectueuses de l'environnement et n'utilise pas de produits agressifs.
Les prestations sont réalisées dans le respect des règles propres aux cimetières et sous réserve des autorisations nécessaires.
3. Commandes et devis
Toute demande de prestation peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site internet.
Un devis personnalisé pourra être proposé au client en fonction de ses besoins, de la nature de la sépulture et des prestations souhaitées.
La commande sera considérée comme validée après acceptation du devis et confirmation du paiement.
L'acceptation du devis implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute intervention, notamment au moyen d'un devis personnalisé.
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment liés aux déplacements ou aux fournitures particulières, sont précisés au préalable au client.
Le client est informé du montant total à régler avant validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue à la commande, avant la réalisation de la prestation.
Sepult'Soin propose deux moyens de paiement :
- Paiement par lien sécurisé : un lien de paiement est envoyé au client par e-mail ou SMS.
- Virement bancaire instantané : le client peut régler sa commande par virement bancaire instantané.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Une facture ou un justificatif de paiement sera transmis au client conformément à la réglementation en vigueur.
6. Réalisation des prestations
Après validation de la commande et confirmation du paiement, Sepult'Soin planifie l'intervention avec le client.
Les prestations sont réalisées avec soin, dans le respect des sépultures et des lieux de mémoire.
Les dates d'intervention sont convenues avec le client, sous réserve des conditions météorologiques et des contraintes propres aux cimetières.
En cas d'intempéries ou de circonstances empêchant une intervention dans de bonnes conditions, Sepult'Soin informera le client et proposera un report de la prestation.
7. Contrats d'entretien annuel
Sepult'Soin propose également des contrats d'entretien annuel permettant aux clients de confier l'entretien et le fleurissement de leur sépulture sur une période définie.
Chaque contrat précise :
- La nature des prestations prévues.
- Le nombre de passages annuels.
- Les périodes ou dates prévisionnelles d'intervention.
- Le tarif total du contrat.
- Les modalités de paiement.
- La durée et les conditions de renouvellement éventuel.
Le règlement du contrat s'effectue à la commande, par lien de paiement envoyé par e-mail ou SMS, ou par virement bancaire instantané.
Les interventions sont réalisées selon le calendrier convenu avec le client, sous réserve des conditions météorologiques et des contraintes propres aux cimetières.
Toute demande de modification, de résiliation ou d'interruption du contrat doit être adressée à Sepult'Soin par e-mail.
Les conditions de renouvellement, de résiliation et les éventuelles modalités de remboursement sont précisées dans le contrat remis au client, dans le respect de la réglementation applicable.
8. Annulation et modification d'une commande
Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée à Sepult'Soin par téléphone ou par e-mail.
Les modalités d'annulation et les éventuels frais applicables sont précisés dans le devis accepté, sous réserve des droits légaux du consommateur.
En cas d'impossibilité d'effectuer une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, Sepult'Soin informera le client afin de convenir d'une nouvelle date d'intervention.
9. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Sepult'Soin de sa décision par une déclaration claire envoyée par e-mail ou par courrier.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse.
Dans ce cas, les règles légales relatives à l'exécution anticipée et au droit de rétractation s'appliquent.
10. Responsabilité
Sepult'Soin s'engage à apporter le plus grand soin à chaque intervention.
Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- De l'usure naturelle des monuments.
- De défauts préexistants ou de fragilités du monument.
- De dégradations causées par des tiers.
- D'événements extérieurs indépendants de sa volonté.
Toute anomalie constatée avant ou pendant une intervention pourra être signalée au client.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client peut contacter Sepult'Soin :
E-mail : sepultsoin@icloud.com
Téléphone : 06 33 88 45 83
Sepult'Soin s'engage à étudier chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable.
12. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Sepult'Soin.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Sepult'Soin aura adhéré seront communiquées dans les présentes conditions générales de vente.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande ou d'une demande de renseignement sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi des prestations.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Sepult'Soin.
14. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sepult'Soin se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.